L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 401 de Mme Feld, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier l'article 12 du projet de loi, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 12, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue à ce stade de la procédure législative. Les débats parlementaires se poursuivront sur ce projet de loi, avec d'autres amendements potentiels.
Le rejet de l'amendement n° 401 signifie que les dispositions initiales de l'article 12 du projet de loi restent en vigueur pour le moment. L'impact précis dépend du contenu de cet article, mais il affectera potentiellement les personnes et organisations concernées par la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Les citoyens doivent suivre l'évolution de ce projet de loi pour comprendre les changements qui pourraient être apportés à la législation.
24
Pour
87
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale