l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
26
Pour
47
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
Ensemble pour la République
19 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Catherine Rimbert
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Lionel Duparay
- Pascal Lecamp
- Thierry Benoit
- Benoît Blanchard
- Denis Masséglia
Contre(47)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Catherine Rimbert
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Elie Califer
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sandra Regol
- Sophie Taillé-Polian
- Audrey Abadie-Amiel
- Emmanuel Maurel