L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 309 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier ou compléter l'article 8 du projet de loi initial. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 8 est maintenue, et les modifications proposées par M. Boyard n'ont pas été intégrées au texte. L'enjeu principal résidait dans les ajustements potentiels des mesures de lutte contre la fraude.
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi restent inchangées. Les citoyens pourraient ne pas voir d'impact immédiat, car les dispositions existantes continuent de s'appliquer. Cependant, cela peut influencer la manière dont les fraudes sociales et fiscales sont détectées et traitées, affectant potentiellement les personnes concernées par ces dispositifs de contrôle.
18
Pour
53
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale