L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 290 de M. Boyard, qui visait à supprimer l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, était donc un élément central du projet de loi. Le rejet de l'amendement signifie que l'article 6 bis est maintenu dans le texte législatif. Le débat portait probablement sur l'opportunité et la nécessité de cet article dans la lutte contre les fraudes.
Le maintien de l'article 6 bis, suite au rejet de l'amendement, signifie que les mesures prévues par cet article restent applicables. L'impact précis dépend du contenu de l'article 6 bis, mais il affectera potentiellement les personnes et organisations concernées par la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par une meilleure efficacité dans la détection et la répression de ces fraudes.
21
Pour
47
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
71 présents sur 72 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale