l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
22
Pour
30
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
98%
56 présents sur 57 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Hélène Laporte
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Patrick Hetzel
- Cyrille Isaac-Sibille
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
Contre(30)
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Marianne Maximi
- René Pilato
- Peio Dufau
- Sophie Pantel
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Emmanuel Mandon
- Emmanuel Maurel
- Denis Masséglia