l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de contrôle de l'action gouvernementale et de protection des droits fondamentaux. L'objectif principal est de renforcer la transparence et le contrôle des conditions de détention et de privation de liberté en France. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre ce droit de visite et les impératifs de sécurité et de bon fonctionnement des établissements concernés.
Cette loi, si elle est définitivement adoptée, permettra aux parlementaires et aux bâtonniers de mieux contrôler les conditions de détention et de s'assurer du respect des droits des personnes privées de liberté. Cela pourrait conduire à une amélioration des conditions de vie dans les prisons et autres lieux de privation de liberté, ainsi qu'à une meilleure prise en compte des préoccupations des détenus et de leurs familles. L'objectif est de renforcer l'État de droit et la protection des droits fondamentaux.
55
Pour
4
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
Ensemble pour la République
18 votes pour
Droite Républicaine
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale