l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de contrôle de l'action gouvernementale et de protection des droits fondamentaux. L'objectif principal est de renforcer la transparence et le contrôle des conditions de détention et de privation de liberté en France. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre ce droit de visite et les impératifs de sécurité et de bon fonctionnement des établissements concernés.
55
Pour
4
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
65% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
Ensemble pour la République
18 votes pour
Droite Républicaine
4 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre21Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (21)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Julien Odoul
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave
- Sandra Regol
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Laurent Mazaury
- Éric Martineau
Abstention(25)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Julien Odoul
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anthony Brosse
- Sébastien Huyghe
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5856.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.