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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5846·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de recherche d'une meilleure gestion des finances publiques et d'une plus grande transparence dans l'utilisation des fonds par les entités publiques. Le débat a porté sur les mécanismes de contrôle à mettre en place et sur la définition précise des responsabilités des dirigeants de ces opérateurs. L'objectif est d'améliorer l'efficacité de l'action publique et de prévenir les risques de mauvaise gestion ou de détournement de fonds.

34

Pour

14

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

98%

53 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Démocrates

24 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes contre

Vote par groupe politique

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(14)
Abstention(5)
Absent·e(1)