L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 27 de M. Monnet, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre de la première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ces amendements visaient à modifier ou compléter les dispositions initiales du projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que le texte initial du projet de loi reste inchangé sur les points précis que ces amendements cherchaient à modifier. Les débats ont donc porté sur les arguments pour et contre ces modifications proposées.
Le rejet de ces amendements signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent en l'état. Pour les citoyens, cela implique que les règles et procédures existantes, telles que définies dans le projet de loi initial, seront appliquées sans les modifications proposées. L'impact dépendra du contenu spécifique du projet de loi et des amendements rejetés.
16
Pour
18
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Contre
41% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale