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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5798·Source officielle ↗

l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 385 de M. Rolland, proposé dans le cadre du projet de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article 28 du projet de loi, lequel bénéficiait d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et sa portée précise ne sont pas détaillés ici, mais son rejet indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier le texte initial sur ce point spécifique. Le rejet de cet amendement maintient donc la version actuelle de l'article 28 telle qu'elle était initialement proposée dans le projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées pour le moment. Les citoyens ne verront donc pas d'impact immédiat découlant de cet amendement rejeté. L'impact global dépendra de l'adoption finale du projet de loi dans son ensemble et des mesures concrètes qui seront mises en œuvre.

7

Pour

32

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

Droite Républicaine

4 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(7)
Contre(32)
Abstention(6)
Absent·e(2)