l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'amendement n° 322 de M. Boyard, ainsi qu'un amendement identique, proposaient de supprimer l'article 13 du projet de loi. Cet article, débattu en procédure d'examen prioritaire, portait sur un point spécifique de la lutte contre les fraudes. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 13 est maintenu dans le projet de loi et continuera son parcours législatif.
Impact citoyen
Le maintien de l'article 13 dans le projet de loi sur la fraude sociale et fiscale signifie que les mesures prévues par cet article restent envisagées. Les citoyens pourraient être affectés par les dispositions de cet article si le projet de loi est finalement adopté. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 13 et de son application concrète.
19
Pour
27
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Contre
56% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(27)
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Nicolas Metzdorf
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Félicie Gérard
- Jean-Louis Thiériot
- Denis Masséglia