L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°23 et les amendements identiques visant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article 7 concerne l'examen prioritaire de ce projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que l'Assemblée maintient la procédure d'examen prioritaire pour ce texte. L'enjeu principal est donc la rapidité avec laquelle le projet de loi sera examiné et potentiellement adopté.
Le maintien de l'examen prioritaire signifie que le projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sera débattu et potentiellement mis en œuvre plus rapidement. Cela pourrait affecter les citoyens et les entreprises plus tôt que prévu, en modifiant les règles et les contrôles relatifs aux prestations sociales et aux impôts. L'objectif est d'accélérer la lutte contre la fraude, mais cela pourrait aussi impliquer une mise en application plus rapide de nouvelles mesures.
21
Pour
26
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale