l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut potentiellement modifier les modalités de contrôle ou les sanctions applicables en matière de fraudes sociales et fiscales. Les citoyens pourraient être soumis à des procédures de vérification différentes ou à des sanctions ajustées. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de son application par les services concernés.
31
Pour
19
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Raphaël Arnault
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Joël Aviragnet
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Sandrine Rousseau
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
Contre(19)
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Anne Bergantz
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard