l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cela signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement pour lutter contre la fraude ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de cette loi. L'impact dépendra de la nature exacte de l'amendement et des alternatives qui seront éventuellement adoptées dans la suite du processus législatif.
21
Pour
32
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Raphaël Arnault
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Joël Aviragnet
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sandrine Rousseau
- Paul-André Colombani
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
Contre(32)
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Nicolas Metzdorf
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Anne Bergantz
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Émilie Bonnivard
- Denis Masséglia