l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi, ce qui signifie qu'il s'agit de la première étape de son examen par l'Assemblée. L'article 8, auquel l'amendement se rapporte, bénéficie d'un examen prioritaire, ce qui accélère son parcours législatif. L'enjeu principal est de renforcer les outils et les moyens de l'État pour combattre plus efficacement les fraudes sociales et fiscales.
30
Pour
25
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Pour
42% des votes exprimés
99%
71 présents sur 72 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale