L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 7 proposé par M. Tavel à l'article 2. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des débats sur les modalités de financement et de régulation des nouveaux projets hydroélectriques en France. Le rejet de cette disposition reflète les divergences politiques sur la manière d'encadrer juridiquement et économiquement le développement de cette filière énergétique. Les enjeux portaient principalement sur l'équilibre entre la stimulation des investissements privés et la protection des intérêts environnementaux et locaux.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi, sans les modifications proposées par M. Tavel, restent en vigueur pour la suite du processus législatif. Pour les citoyens, cela implique que le cadre actuel de soutien à l'hydroélectricité continue de s'appliquer sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement. Cela affecte directement les projets d'investissement dans le secteur de l'énergie hydraulique et, par extension, les objectifs de transition énergétique du pays.
11
Pour
52
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale