l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, marquant une étape législative significative sur la protection de la jeunesse. Ce texte vise à renforcer le cadre juridique protégeant les mineurs, en alignant les dispositions législatives sur le principe constitutionnel de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le débat a porté sur les mécanismes de surveillance et d'accompagnement des familles, soulignant l'urgence de sécuriser les droits fondamentaux des plus jeunes. Cette adoption ouvre la voie à un examen approfondi par le Sénat, dans le cadre du navetage parlementaire.
35
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
97%
35 présents sur 36 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale