L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les familles et les enfants concernés par cette proposition de loi, le rejet de l'amendement signifie que les protections ou les mécanismes spécifiques proposés par Mme Maximi ne seront pas mis en place dans leur forme actuelle. Cela maintient le statu quo juridique tel qu'il résulte du texte initial de la proposition de loi, qui reste à l'étude. Les citoyens doivent donc attendre la suite du processus législatif pour connaître les mesures finales qui régiront leurs droits et obligations en matière de protection de l'enfance.
13
Pour
17
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
97%
31 présents sur 32 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Ensemble pour la République
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale