L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles relatives à l'intérêt supérieur de l'enfant restent inchangées dans le texte soumis à la discussion. Pour les familles et les professionnels de l'enfance, cela maintient le cadre juridique existant sans les ajustements potentiels proposés par l'amendement. Cela impacte directement la manière dont les décisions judiciaires et administratives concernant les mineurs seront interprétées et appliquées dans les mois à venir.
14
Pour
25
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
98%
39 présents sur 40 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale