L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 87 (rectifié) déposé par Mme Loir après l'article premier. Cet amendement visait à modifier le champ d'application ou les dispositions initiales du texte législatif en cours d'examen. Le vote du 29 janvier 2026 a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le contenu du texte. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où les amendements sont soumis à l'appréciation des députés pour affiner ou modifier le projet de loi.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi sur l'intérêt des enfants restent inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les familles et les professionnels de l'enfance, cela implique que les mesures de protection ou d'accompagnement prévues par le texte de base s'appliqueront sans les ajustements proposés par Mme Loir. L'absence de modification conserve le statu quo législatif sur ce point précis, maintenant les cadres juridiques existants ou les nouvelles dispositions telles qu'elles ont été initialement rédigées par les auteurs du texte.
9
Pour
17
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
93%
26 présents sur 28 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale