Assemblée nationale·28 janvier 2026·Scrutin VTANR5L17V5244·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à réparer les préjudices subis par les mineurs originaires de La Réunion transférés en métropole entre 1962 et 1984. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la reconnaissance des injustices historiques liées à la politique de l'enfance déplacée, souvent qualifiée de « vol d'enfants ». Le débat parlementaire a porté sur la définition juridique des victimes, le montant des indemnisations et les modalités de mise en œuvre de cette réparation étatique. L'adoption en première lecture marque une étape législative majeure, bien que le texte doive encore être examiné par le Sénat pour devenir définitif.

Impact citoyen

Cette adoption ouvre la voie à une reconnaissance officielle de la souffrance des victimes et à un mécanisme d'indemnisation financière pour les personnes concernées. Pour les survivants et leurs familles, cela signifie l'accès potentiel à des compensations matérielles et symboliques après des décennies de silence. Sur le plan sociétal, ce vote contribue à la mémoire collective en officialisant la responsabilité de l'État dans ces transferts forcés, influençant ainsi les politiques publiques de réparation des injustices historiques.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

97%

72 présents sur 74 élus listés

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nicole Sanquer

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Paul Christophe

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Absent·e (1)

Stéphanie Rist

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Camille Galliard-Minier

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Olivier Fayssat

Votes individuels

Pour(72)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5244.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.