l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce texte s'inscrit dans une démarche de rationalisation des actifs publics et d'optimisation des dépenses de l'administration. Les députés ont débattu des modalités de cession, de valorisation et de maintenance de ces biens pour en améliorer l'efficacité économique. L'enjeu principal réside dans la capacité de l'État à transformer son stock immobilier en levier de financement ou en outil de service public plus performant.
72
Pour
22
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
77% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale