l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce vote intervient dans le cadre d'une réforme plus large destinée à optimiser les actifs fonciers et bâtis détenus par l'administration publique. Les enjeux principaux portent sur la simplification des procédures de cession et de gestion, ainsi que sur la recherche d'efficience budgétaire. Cette étape législative marque une avancée significative dans le processus d'adoption de ce texte de modernisation administrative.
64
Pour
16
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
79% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale