l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 14 janvier 2026 l'article 27 sexdecies du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet examen prioritaire porte sur une disposition spécifique du budget de l'État, dont le contenu exact doit être vérifié dans le texte officiel pour comprendre les ajustements budgétaires précis. Le processus de nouvelle lecture intervient généralement après un désaccord avec le Sénat ou une procédure d'urgence, visant à finaliser le texte législatif. L'adoption par l'Assemblée marque une étape cruciale dans la validation des crédits et des mesures fiscales pour l'année à venir.
Cette adoption contribue à la définition du budget de l'État pour 2026, influençant directement les dépenses publiques et les recettes fiscales. Pour les citoyens, cela se traduit par la continuité des services publics et le financement des politiques sociales, économiques et de défense. Les ajustements budgétaires peuvent affecter les impôts locaux, les aides sociales ou les investissements dans les infrastructures, selon le contenu précis de l'article. La sécurisation du budget permet d'éviter les mesures provisoires et assure la stabilité financière de l'administration publique.
37
Pour
0
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale