L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique à l'article 2. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif cherchant à répondre aux difficultés de recrutement et de rétention des agents publics face à la crise du logement. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au texte en cours d'examen, laissant le champ libre à d'autres mesures ou au statu quo pour cet article spécifique.
Pour les travailleurs des services publics, cela signifie que les mesures d'accompagnement au logement prévues par cet amendement spécifique ne seront pas mises en œuvre via ce texte. Les agents concernés devront continuer à chercher des solutions de logement sans le soutien juridique ou financier potentiellement offert par cette disposition rejetée. Cela maintient les inégalités d'accès au marché immobilier pour cette catégorie professionnelle, ce qui peut affecter la qualité du recrutement dans les services publics essentiels.
20
Pour
24
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale