l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 18 décembre 2025 l'amendement n° 102 de la commission du développement durable, ainsi que les amendements identiques de suppression de l'article 18 bis du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cet article, soumis à un examen prioritaire, visait initialement à encadrer spécifiquement certains aspects juridiques ou financiers liés à l'événement. Son rejet par la chambre basse signifie que les dispositions qu'il contenait ne seront pas intégrées dans le texte législatif tel qu'il sera transmis au Sénat. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif visant à finaliser le cadre juridique de l'organisation de ces grands événements internationaux.
Pour les citoyens et les organisateurs, cela signifie que le cadre juridique des JO 2030 restera fondé sur les dispositions précédemment validées, sans les nouvelles règles proposées par l'article 18 bis. Cela peut concerner des aspects tels que la gestion des fonds publics, les obligations environnementales spécifiques ou les modalités de sécurité, qui ne seront pas modifiés par cet article supprimé. Pour les habitants des zones concernées, cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à l'adoption définitive de la loi, évitant ainsi des changements brusques dans les règles d'urbanisme ou de circulation prévues par cet article. L'enjeu principal réside dans la stabilité du cadre juridique pour les investisseurs et les autorités locales en charge de la préparation des Jeux.
41
Pour
25
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale