L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 32 (rect.) déposé par M. Fouquart après l'article 23. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative qu'il contenait n'a pas été retenue par les députés, préservant ainsi le texte initial du gouvernement ou des autres groupes parlementaires. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers effectués lors de l'examen du budget.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Fouquart ne seront pas intégrées dans la loi de finances 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts, des dépenses publiques ou des réglementations associées à cet amendement ne sera appliquée. Les citoyens continueront à bénéficier des dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement, qui restent inchangées par cette proposition rejetée.
32
Pour
35
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale