l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles relatives au statut des élus locaux restent inchangées pour l'instant. Les maires et conseillers territoriaux ne bénéficient pas des modifications potentielles proposées par M. Bilde concernant leur protection ou leurs obligations. Cela maintient le statu quo juridique pour les élus, qui doivent continuer à exercer leurs fonctions selon le cadre législatif existant. Les citoyens ne voient pas d'impact immédiat sur leurs services publics, mais la qualité de représentation locale dépendra de la suite de la réforme du statut.
26
Pour
50
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Jean-Pierre Bataille
- Stéphane Lenormand
- Laurent Mazaury
- Olivier Fayssat
Contre(50)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Sandrine Runel
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Patrick Hetzel
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Philippe Latombe
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Éric Martineau