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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3048·Source officielle ↗

l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 224 de Mme Allemand dans le cadre de la proposition de loi créant un statut de l'élu local. Ce vote intervient lors de la première lecture et vise à structurer juridiquement les conditions d'exercice des mandats électoraux locaux. L'enjeu principal est de garantir une meilleure protection et reconnaissance des élus face aux contraintes administratives et financières de leur fonction.

Impact citoyen

Ce vote modifie directement les droits et obligations des maires, conseillers départementaux et régionaux en leur offrant un cadre statutaire clair. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure continuité du service public local grâce à une professionnalisation accrue des élus. La reconnaissance officielle du statut vise également à réduire l'abstention électorale en rendant le mandat plus attractif et sécurisé.

42

Pour

23

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

97%

67 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

10 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(23)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant cr · Pourquijevote