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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3045·Source officielle ↗

l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 64 de Mme Corneloup dans le cadre de la proposition de loi créant un statut de l'élu local. Ce vote intervient lors de la première lecture et vise à préciser les dispositions législatives après l'article 30 du texte initial. L'enjeu principal réside dans la définition juridique et organisationnelle des droits et obligations des élus territoriaux. Cette adoption marque une étape clé dans la formalisation du cadre statutaire qui régira leur exercice fonctionnel.

Impact citoyen

Ce vote contribue à sécuriser juridiquement le mandat des maires, conseillers départementaux et régionaux en clarifiant leurs conditions d'exercice. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure continuité des services publics locaux grâce à une professionnalisation accrue des élus. La mise en place de ce statut vise à réduire l'absentéisme et à améliorer la qualité de la représentation territoriale au quotidien.

45

Pour

31

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

97%

77 présents sur 79 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

12 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

5Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(31)
Abstention(1)
Absent·e(2)