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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3034·Source officielle ↗

l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 20 de la proposition de loi visant à créer un statut spécifique pour les élus locaux. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la modernisation de la vie publique et de la reconnaissance du mandat électoral local. Les enjeux du débat portent principalement sur la conciliation entre l'exercice du mandat et la vie professionnelle, ainsi que sur la protection juridique et financière des conseillers territoriaux. Cette adoption marque une étape législative importante vers la formalisation de leurs droits et obligations.

Impact citoyen

Ce vote ouvre la voie à une meilleure protection des élus locaux, notamment en clarifiant leurs droits à la formation et à la protection sociale. Pour les citoyens, cela se traduira par des élus mieux formés et plus stables dans leurs fonctions, favorisant ainsi une continuité dans la gestion des affaires locales. L'enjeu est de renforcer la légitimité et l'efficacité de l'action publique de proximité.

104

Pour

0

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

98%

105 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

40 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(104)
Abstention(1)
Absent·e(2)