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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3027·Source officielle ↗

l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 501 déposé par Mme Élisa Martin. Cet amendement visait à retirer l'article 18 bis A du texte, qui constitue une étape clé dans la définition des droits et obligations des élus territoriaux. Le vote du rejet signifie que la disposition contestée reste inscrite dans le projet de loi et sera examinée lors des prochaines étapes législatives. Ce scrutin s'inscrit dans le débat plus large sur la modernisation et la sécurisation du mandat électoral local en France.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient la possibilité d'instaurer un cadre juridique plus protecteur pour les élus locaux, ce qui peut indirectement améliorer la qualité du service public de proximité. Si le statut est finalement adopté, les élus bénéficieront de garanties financières et de temps de travail mieux définies, favorisant ainsi une représentation plus efficace. À l'inverse, les opposants à cette réforme pourraient craindre une bureaucratisation accrue des fonctions électives locales. En attendant la loi définitive, la situation juridique des élus reste incertaine, ce qui peut influencer leur engagement et leur capacité à agir.

23

Pour

67

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

95 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

30 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(23)
Contre(67)
Abstention(5)
Absent·e(2)