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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3023·Source officielle ↗

l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 10 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 539 de M. Le Gac relatif à la proposition de loi créant un statut de l'élu local. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, visant à encadrer juridiquement les fonctions des élus territoriaux. L'enjeu principal réside dans la définition des droits, des obligations et des conditions d'exercice de ces mandats pour garantir leur indépendance et leur protection.

Impact citoyen

Ce vote modifie directement les conditions de travail des maires, conseillers départementaux et régionaux en leur offrant un cadre statutaire plus clair. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure continuité du service public local et une plus grande sécurité juridique pour les élus confrontés à des pressions ou des conflits d'intérêts. L'objectif est de renforcer la légitimité et l'efficacité de l'action publique de proximité.

78

Pour

2

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

95% des votes exprimés

Participation

98%

82 présents sur 84 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

2 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(78)
Contre(2)
Abstention(2)
Absent·e(2)