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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2977·Source officielle ↗

l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 339 de Mme Mette. Cet amendement, déposé après l'article 5, s'inscrivait dans le cadre plus large de la définition des droits et obligations des représentants locaux. Le vote négatif reflète les divergences politiques sur la manière d'organiser juridiquement cette fonction, entre volonté de protection et crainte de complexification institutionnelle. Ce rejet intervient dans un contexte de débat récurrent sur la reconnaissance et la valorisation du mandat local en France.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Par conséquent, les élus locaux ne bénéficieront pas immédiatement des garanties ou des mécanismes de protection supplémentaires qu'il prévoyait. Cela maintient le statu quo juridique pour les représentants locaux, qui doivent continuer à exercer leurs fonctions selon les cadres existants. Pour les citoyens, cela reporte à plus tard la clarification des conditions d'exercice du mandat local, un sujet central pour la démocratie de proximité.

9

Pour

64

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

98%

79 présents sur 81 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Démocrates

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(9)
Contre(64)
Abstention(6)
Absent·e(2)