L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la seconde délibération du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 du Gouvernement portant sur l'article 31. Ce vote intervient dans le cadre d'un processus législatif visant à structurer les réformes institutionnelles et économiques de l'île. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une divergence politique ou technique au sein de l'hémicycle concernant les modalités spécifiques de mise en œuvre prévues par le texte. Cette situation illustre les tensions inhérentes à l'élaboration de lois de programmation complexes touchant aux territoires d'outre-mer.
Le rejet de cet amendement modifie les dispositions légales prévues pour l'article 31, affectant directement le calendrier et les mécanismes de la refondation de Mayotte. Les habitants de Mayotte et les administrations locales devront s'adapter à un cadre juridique différent de celui initialement proposé par le Gouvernement. Cela implique des ajustements dans les politiques publiques locales et les investissements publics, avec des conséquences potentielles sur les services essentiels et le développement territorial.
25
Pour
26
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
Les Démocrates
7 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale