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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2866·Source officielle ↗

l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 441 dans le cadre de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte vise à structurer les mesures législatives nécessaires à l'intégration de l'île dans la République, en répondant aux défis spécifiques de son statut d'outre-mer. Le vote de cet amendement marque une étape clé dans la construction du cadre juridique qui régira les futures politiques publiques locales. Les débats ont porté sur l'équilibre entre l'urgence des besoins sociaux et la mise en place d'institutions adaptées.

Impact citoyen

Cette adoption modifie le cadre juridique applicable à Mayotte, influençant directement la gestion des services publics essentiels comme la santé et l'éducation. Les habitants de l'île bénéficieront de dispositions législatives spécifiques destinées à réduire les inégalités structurelles avec le territoire métropolitain. Pour les institutions locales, cela implique une réorganisation des compétences et des ressources financières pour mettre en œuvre la refondation promise.

27

Pour

14

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

96%

46 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

6 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(14)
Abstention(5)
Absent·e(2)