L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 686 proposé par M. Fournier. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif ainsi que le rapport annexé, dans le cadre plus large des mesures structurelles destinées à l'île. Le scrutin public a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur la formulation initiale du texte. Ce vote s'inscrit dans les débats complexes relatifs à l'organisation institutionnelle et au développement économique de Mayotte.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la refondation de Mayotte restent en vigueur sans les modifications suggérées par M. Fournier. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que le cadre juridique et les orientations stratégiques définis par le gouvernement continuent de s'appliquer pour les prochaines années. Cela affecte directement la mise en œuvre des politiques publiques locales, notamment en matière de services publics et d'infrastructures, telles que prévues par le texte actuel.
22
Pour
27
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale