L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 52 proposé par M. Gillet lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte, qui pose les fondements de la stratégie d'intégration et de développement de l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'orientation générale du projet de loi ou à ses objectifs de refondation institutionnelle et économique. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les spécificités et les besoins urgents de Mayotte en tant que département d'outre-mer.
Pour les habitants de Mayotte, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par M. Gillet ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi. Les mesures de refondation continueront donc de s'appliquer selon le texte initial voté par l'Assemblée, sans les ajustements demandés. Cela impacte directement la mise en œuvre des politiques publiques locales, notamment en matière de services publics et de développement territorial, qui resteront structurées autour du cadre législatif originel.
24
Pour
23
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Les Démocrates
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale