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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2859·Source officielle ↗

l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 236 proposé par M. Taché. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui définit les orientations fondamentales du programme de refondation. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position initiale du gouvernement ou de la majorité sur la structure du texte. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des négociations législatives visant à accélérer les réformes structurelles de l'île.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les contours juridiques et les objectifs de la refondation de Mayotte restent tels que définis par le projet de loi initial. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que les mesures de développement économique, social et administratif prévues par le gouvernement seront maintenues sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cette décision préserve la trajectoire politique actuelle, qui vise à combler les retards de développement de l'île dans le respect des cadres constitutionnels existants.

14

Pour

34

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

48 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(34)
Absent·e(1)