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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2857·Source officielle ↗

l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 403 déposé par Mme Youssouffa. Cet amendement identique visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui pose les fondements de la stratégie de refondation de l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à la ligne gouvernementale ou à l'équilibre du projet de loi initial. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les modalités juridiques et financières de l'intégration de Mayotte au sein de la République.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la version actuelle du texte législatif. Cela maintient le cadre juridique et institutionnel tel que prévu par le gouvernement, sans les ajustements demandés par les députés ayant soutenu cet amendement. Les citoyens doivent donc attendre la suite de la procédure parlementaire, notamment l'examen en commission et en séance publique, pour connaître les mesures finales qui régiront la refondation de leur département.

8

Pour

36

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

96%

46 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Démocrates

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

2Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(8)
Contre(36)
Abstention(2)
Absent·e(2)