L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 633 proposé par Mme Firmin Le Bodo. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui pose les fondements de la stratégie d'ensemble pour l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'orientation générale du projet de loi ou à son calendrier. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les modalités de la refondation institutionnelle et administrative de Mayotte.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par Mme Le Bodo ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il a été examiné à cette étape. Pour les habitants de Mayotte, cela maintient le cadre législatif tel que défini par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement. Cela impacte directement la trajectoire de la refondation, qui reste orientée selon les préconisations du projet de loi initial. Les citoyens attendent donc la suite du processus législatif pour connaître les mesures finales qui régiront l'avenir de l'île.
11
Pour
40
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
Les Démocrates
7 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale