l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 347 de Mme Bamana dans le cadre du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte vise à structurer les mesures législatives nécessaires à l'intégration de l'île dans la République, en particulier sur le plan institutionnel et social. Le vote marque une étape clé dans la première lecture du projet, permettant de définir les orientations fondamentales de cette refondation historique. Les débats ont porté sur l'équilibre entre les spécificités locales et les normes nationales.
Impact citoyen
Cette adoption ouvre la voie à des changements majeurs dans l'organisation administrative et juridique de Mayotte. Pour les habitants de l'île, cela signifie une évolution progressive vers un régime de droit commun, avec des implications sur les services publics, la fiscalité et les droits sociaux. Ces mesures visent à réduire les écarts de développement avec la France métropolitaine et à garantir une meilleure protection des citoyens mahorais.
28
Pour
20
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
98%
48 présents sur 49 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Les Démocrates
7 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Estelle Youssouffa
- Olivier Fayssat
- Emmanuel Taché
Contre(20)
- Gabriel Attal
- Christophe Bex
- Clémence Guetté
- Loïc Prud'homme
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Benoît Biteau
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sandrine Rousseau
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus