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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2838·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, examiné à l'Assemblée nationale le 27 juin 2025. Le texte vise à modifier l'article premier du projet, qui pose les fondements juridiques et opérationnels de cette refondation historique. L'adoption de ce sous-amendement par M. Gillet s'inscrit dans les débats sur l'adaptation des dispositifs législatifs aux spécificités ultramarines. Ce vote reflète les ajustements techniques nécessaires pour finaliser le cadre législatif avant la suite de la procédure parlementaire.

Impact citoyen

Cette adoption contribue à préciser le cadre juridique de la refondation de Mayotte, influençant directement les politiques publiques locales. Pour les habitants de Mayotte, cela se traduit par une évolution des dispositifs d'aide et d'organisation administrative prévus par la loi. L'enjeu principal est d'assurer une mise en œuvre plus efficace des réformes structurelles attendues par la population locale.

25

Pour

19

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

96%

44 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Écologiste et Social

5 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(19)
Absent·e(2)