l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, examiné à l'Assemblée nationale le 27 juin 2025. Le texte vise à modifier l'article premier et le rapport annexé, reflétant les négociations parlementaires sur les orientations fondamentales de la réforme. L'adoption de ce sous-amendement par l'Assemblée marque une étape clé dans la définition du cadre législatif qui régira les prochaines années. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large de transformation institutionnelle et administrative de l'île.
Cette adoption influence directement les modalités de la refondation administrative et sociale de Mayotte, affectant les services publics locaux et les infrastructures. Pour les habitants de Mayotte, cela se traduira par des changements dans l'organisation des collectivités et potentiellement dans l'accès aux droits fondamentaux. Les enjeux concernent la mise en œuvre effective des réformes promises pour améliorer les conditions de vie et l'administration locale.
30
Pour
17
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Les Démocrates
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale