L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 258 proposé par Mme Hignet. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui définit les orientations fondamentales du programme de refondation de l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à la stratégie gouvernementale ou à l'équilibre du texte global. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les spécificités territoriales et les moyens de développement de Mayotte.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Hignet ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que les mesures spécifiques attendues par cet amendement ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de cette première version du texte. Les enjeux restent donc centrés sur les autres dispositions du projet de loi qui continuent de définir les priorités en matière d'infrastructures, de services publics et de développement économique pour l'île.
11
Pour
29
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
98%
40 présents sur 41 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale