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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2759·Source officielle ↗

l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture le 27 juin 2025. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la transformation institutionnelle et administrative de l'île, visant à aligner progressivement ses dispositifs sur ceux de la métropole. Le vote de cet article spécifique marque une étape clé dans la mise en œuvre des réformes structurelles prévues par la loi de programmation. Les enjeux portent principalement sur la modernisation des services publics locaux et l'adaptation du cadre juridique aux spécificités de l'outre-mer.

Impact citoyen

Cette adoption modifie le cadre juridique applicable à Mayotte, influençant directement la gestion des services publics et des infrastructures sur l'île. Pour les habitants de Mayotte, cela se traduira par des changements concrets dans l'organisation administrative et potentiellement dans l'accès aux droits fondamentaux. Ces ajustements visent à réduire les disparités avec le droit commun tout en tenant compte des réalités locales, ce qui affecte la vie quotidienne des citoyens mahorais.

48

Pour

2

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

92% des votes exprimés

Participation

98%

52 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

2 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(48)
Contre(2)
Abstention(2)
Absent·e(1)