L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 232 proposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement intervenait après l'article 25 D du texte, dans le cadre du débat sur les orientations stratégiques du secteur énergétique français. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques persistantes sur la manière d'articuler les objectifs de transition écologique avec les contraintes économiques et industrielles. Ce scrutin s'inscrit dans la dynamique plus large de la construction du cadre législatif qui régira les investissements et les réglementations énergétiques pour la prochaine décennie.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela maintient le statu quo réglementaire prévu par le texte initial de la proposition de loi, sans les modifications ou garanties supplémentaires suggérées par l'amendement. Cela impacte directement la manière dont les objectifs climatiques seront traduits en mesures concrètes pour les entreprises et les ménages d'ici 2035.
12
Pour
60
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale