L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 454 de M. Rolland. Cet amendement visait à modifier l'article 21 du texte initial, dont la suppression a été actée par le vote. Le rejet de cette proposition reflète les divergences d'appréciation sur les orientations stratégiques du cadre législatif énergétique à moyen terme. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'élaboration des grandes orientations de la politique énergétique française.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale sur la programmation énergétique. Pour les citoyens et les acteurs du secteur, cela maintient le cadre réglementaire actuel tel que défini par le texte principal, sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela impacte directement la manière dont les objectifs climatiques et énergétiques seront déclinés opérationnellement sur la période 2025-2035.
0
Pour
26
Contre
44
Abstention
2
Absent·e
Abstention
63% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Aucun
Pas de vote pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale