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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2615·Source officielle ↗

l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 19 juin 2025 l'amendement n° 25 de M. Trébuchet, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 16 bis supprimé de la proposition de loi de programmation nationale énergie et climat pour la période 2025-2035. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui vise à définir les grandes orientations stratégiques de la transition énergétique française. L'adoption de cet amendement modifie la structure initiale du projet en supprimant l'article 16 bis, ce qui reflète un ajustement législatif des objectifs ou des mécanismes de programmation énergétique. Les enjeux portent sur la cohérence des trajectoires de décarbonation et la répartition des compétences entre les différents acteurs de la politique climatique.

Impact citoyen

Cette décision influence directement le cadre réglementaire de la transition énergétique en France pour les dix prochaines années, affectant les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Pour les citoyens, cela se traduira par des évolutions dans les normes de construction, les aides à la rénovation et potentiellement le prix de l'énergie. Les professionnels du secteur énergétique et les collectivités territoriales devront adapter leurs stratégies aux nouvelles orientations définies par cette programmation.

39

Pour

30

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

97%

69 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

9 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(30)
Absent·e(2)