L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement gouvernemental n° 687 relatif à la proposition de loi de programmation nationale énergie et climat pour la période 2025-2035. Cet amendement, initialement lié à l'article 16 bis qui a été supprimé, visait à modifier les orientations stratégiques du projet de loi cadre. Le vote négatif reflète les tensions politiques autour de la définition des objectifs de transition écologique et de la souveraineté énergétique du pays. Ce rejet intervient dans un contexte de débat intense sur la faisabilité et le calendrier de la décarbonation de l'économie française.
Les citoyens ne verront pas immédiatement de modifications concrètes dans leur quotidien suite à ce rejet spécifique, car il s'agit d'un amendement sur un article supprimé. Cependant, cela maintient le statu quo sur les objectifs de programmation énergétique, laissant la proposition de loi initiale dans son état actuel pour discussion. Pour les acteurs du secteur énergétique et les associations environnementales, ce résultat signifie que les nouvelles orientations proposées par le gouvernement ne seront pas intégrées dans cette version du texte. La suite du processus législatif déterminera donc les règles qui régiront la transition énergétique des prochaines années.
17
Pour
52
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Ensemble pour la République
6 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale