L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 259 déposé par M. Alfandari. Cet amendement, placé après l'article 12, visait à modifier le cadre législatif en cours de débat sur les orientations stratégiques du secteur énergétique. Le rejet de cet amendement par le vote des députés signifie que les dispositions initialement proposées par son auteur n'ont pas été intégrées au texte. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'élaboration des grandes orientations de la politique énergétique française pour la prochaine décennie.
Le rejet de cet amendement maintient le texte tel qu'il a été préparé par le gouvernement ou les autres groupes parlementaires, sans les modifications spécifiques suggérées par M. Alfandari. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela signifie que les objectifs et les mécanismes de programmation restent ceux définis dans la proposition de loi principale. L'absence de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat dans la réglementation quotidienne, mais influence la trajectoire globale de la transition énergétique à long terme.
16
Pour
52
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Les Démocrates
6 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale